Pendant des années, une clinique médicale a exigé des frais à ses patients pour leur donner accès à un médecin de famille. La Régie de l’assurance-maladie a tellement traîné avant d’informer le public sur ses recours qu’un patient a perdu le droit de se faire rembourser les frais illégaux qu’il a payés. Du même coup, la Régie a éliminé toute possibilité de sanctionner la clinique médicale. Une réglementation du ministère de l’Environnement du Québec exige des propriétaires de systèmes de traitement avancé des eaux usées qu’ils signent un contrat d’entretien à vie avec le fabricant. Certains propriétaires ne sont pas d’accord et aimeraient avoir le choix de l’entreprise qui effectue la vérification et le suivi du fonctionnement de ces fosses septiques.
Pendant des années, une clinique médicale a exigé des frais à ses patients pour leur donner accès à un médecin de famille. La Régie de l’assurance-maladie a tellement traîné avant d’informer le public sur ses recours qu’un patient a perdu le droit de se faire rembourser les frais illégaux qu’il a payés. Du même coup, la Régie a éliminé toute possibilité de sanctionner la clinique médicale. Une réglementation du ministère de l’Environnement du Québec exige des propriétaires de systèmes de traitement avancé des eaux usées qu’ils signent un contrat d’entretien à vie avec le fabricant. Certains propriétaires ne sont pas d’accord et aimeraient avoir le choix de l’entreprise qui effectue la vérification et le suivi du fonctionnement de ces fosses septiques.
