Ce qui est légal n’est pas forcément juste. Deux citoyens l’ont appris à leurs dépens après que leur municipalité ait commis une erreur grossière à leur endroit. Au lieu de les indemniser rapidement, la municipalité et son assureur invoquent la prescription du délai de poursuite et refusent maintenant de leur verser un seul dollar. Une résidente de Sherbrooke a acheté une propriété à revenus. Quelques années plus tard, elle découvre que la location de ses chambres d’étudiants est illégale et que les vendeurs étaient au courant. Est-ce que ces derniers sont les seuls fautifs? Les courtiers immobiliers présents lors de la transaction ont-ils une responsabilité?
Ce qui est légal n’est pas forcément juste. Deux citoyens l’ont appris à leurs dépens après que leur municipalité ait commis une erreur grossière à leur endroit. Au lieu de les indemniser rapidement, la municipalité et son assureur invoquent la prescription du délai de poursuite et refusent maintenant de leur verser un seul dollar. Une résidente de Sherbrooke a acheté une propriété à revenus. Quelques années plus tard, elle découvre que la location de ses chambres d’étudiants est illégale et que les vendeurs étaient au courant. Est-ce que ces derniers sont les seuls fautifs? Les courtiers immobiliers présents lors de la transaction ont-ils une responsabilité?
