Comment faire l’achat d’une maison usagée en s’évitant les tracas ? Les aspects juridiques et les vices cachés seront abordés dans ce dossier de la semaine. Plus, une rencontre avec Me Lucie Joncas, une avocate à la défense des personnes vulnérables. Les différentes cours de justice seront également expliquées.
L’union de fait ou le mariage : un choix qui comporte bien des conséquences. Une première de deux émissions consacrées à ce dossier. Plus, une rencontre avec le Major Jean Caron, l’un des huit procureurs militaires du Canada. Pourquoi le droit mène à tout ? Des explications détaillées seront également apportées.
Comment contester un constat d'infraction lorsque vous êtes convaincus d'avoir un motif pour le faire? C'est ce que vous saurez dans ce dossier de la semaine. Plus, une rencontre avec Me Pascal Paradis, cofondateur de l'organisation Avocats sans frontières. Le cheminement d'un procès civil au palais de justice sera aussi dévoilé.
L'union de fait et le mariage: Comment survivre à une rupture? La deuxième de deux émissions portant sur ce dossier. Plus, une rencontre avec Me Jacques Sylvestre, un avocat vite sur ses patins, et tout sur le rôle du juge lors d'un procès.
Comment régler les conflits entre voisins: Les règles et les recours seront abordés dans ce dossier de la semaine. Plus, une rencontre avec une avocate bien connue du petit écran, Me Anne-Marie Dussault, et le rôle de l'expert au tribunal.
Comment se déroule un procès lorsque l'on fait partie d'un jury: Une jurée témoigne. Plus, une rencontre avec MeLinda Goupil, qui a été la première femme ministre de la Justice au Québec.
L'ABC du démarrage d'une petite entreprise: les principaux aspects juridiques ainsi que les droits et obligations du travailleur autonome seront discutés dans ce dossier de la semaine. Plus, une rencontre avec MeHélène Héroux qui aide et accompagne les jeunes de la rue dans leurs démêlés avec la justice. Découvrez également quels sont les restrictions imposées aux médias dans les tribunaux.
Le dossier cette semaine: Quelles sont les règles entourant la garde et la pension alimentaire des enfants après une séparation? Plus, une rencontre avec MeJohanne Doyon qui pratique à l'aide juridique et a fait sienne la cause de M. Charkaoui (certificats de sécurité). Et, quel est le rôle de la police dans notre justice?
Deux types de recours seront expliqués dans ce dossier de la semaine : les petites créances et les recours collectifs. Plus, une rencontre avec un spécialiste en langue et en droit de l'immigration, Me Hugues Langlais. L'historique de la toge sera également raconté.
Quels sont les droits et obligations du propriétaire et du locataire? C'est ce que vous découvrirez dans ce dossier de la semaine. Plus, une rencontre avec MeClaude Beaudet, véritable missionnaire du Grand Nord au service des populations autochtones, et voyez comment le Barreau du Québec contribue au grands débats de société.
Quelles sont les principales règles dans le monde du travail au Québec? Les normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) seront abordées dans ce dossier de la semaine. Plus, une rencontre avec MeAndrée Côté qui se consacre pleinement aux questions de droits fondamentaux et plaide pour l'égalité et la cause des femmes. Découvrez aussi ce quest la justice participative.
Le droit pénal et criminel: un sujet aussi complexe que captivant à découvrir dans ce dossier de la semaine. Plus, une rencontre avec MeHenri Kélada, un passionné de droit international, et on s'intéresse de près à l'assurance juridique.
Les ordres professionnels, à quoi servent-ils? Découvrez leur rôle, les protections qu'ils offrent et les recours disponibles auprès d'eux dans ce dossier de la semaine. Plus, une rencontre avec MeBenoit-Marc Boyer, un abbé qui uvre comme juge au tribunal ecclésiastique. Aussi, le rôle du huissier de justice.
Le dossier de la semaine traite de la responsabilité des parents sur les actions de leur enfant mineur. On vous offre une rencontre avec Me Stéphane Moraille qui relate son parcours d’interprète de la chanson sur la scène internationale et d’avocate qui défend les droits des artistes. Découvrez ce qu’est le PAVAC et visitez le parlement du Canada où se trouve le Sénat et la Chambre des communes.
Les récentes modifications à la Loi sur la protection du consommateur et les recours en cas de problèmes avec un commerçant ou une entreprise sont abordés dans ce dossier de la semaine. Plus, une rencontre avec Me Jérôme Choquette, ministre de la Justice lors de la crise d’octobre 1970. Découvrez ce qu’est un droit acquis en plus de faire la visite du palais de justice de Trois-Rivières.
Comment bien se préparer à une première rencontre avec son avocat? Les étapes à suivre et les actions à poser avant et après seront exposées dans le dossier de la semaine. Plus, une rencontre avec Me Claude Béland, un homme d’exception pour qui le système coopératif et la protection des épargnants ont été des leitmotivs. Comment trouver un avocat au milieu de la nuit lorsque vous êtes arrêté? Découvrez Urgence avocat. Faites connaissance avec le métier de sténographe officiel.
Le droit de l’environnement, un droit complexe qui s’abreuve à plusieurs sources, est expliqué par des experts à l’aide d’exemples. Plus, une rencontre avec Me Line Pigeon, une avocate en droit matrimonial qui est retournée sur les bancs d’école pour devenir également psychothérapeute. Découvrez ce qu’est un bâtonnier et visitez la Cour d’appel en compagnie du juge en chef du Québec.
Que devez-vous savoir au sujet des placements financiers et quels sont les recours en cas de fraude? Le dossier de la semaine répond à ces questions. Plus, une rencontre avec Me Lionel Bernier qui a défendu les expropriés de Forillon, une cause qui a marqué sa carrière dès ses débuts. Le secret professionnel est démystifié et le rôle du procureur de la Couronne est expliqué.
Le dossier de cette semaine, exceptionnellement d’une durée plus longue, aborde le débat sur le droit de mourir dans la dignité. Les thèmes de l’euthanasie, du suicide assisté et des soins de fin de vie y sont discutés. Plus, une visite du Centre de services judiciaires Gouin, où se déroulent les mégaprocès.
Que devez-vous savoir en matière d’adoption au Québec avant d’entamer vos démarches? Le dossier de la semaine fait le tour de la question. Plus, une rencontre avec Me Hélène Sioui Trudel, une avocate qui s’inspire des traditions autochtones dans la résolution de conflits. Découvrez ce qu’est le plumitif et visitez les laboratoires d’ADN du Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale.
Quelles étapes devrez-vous suivre pour adopter un enfant provenant d’un autre pays? Le dossier de la semaine fait le tour de la question. Plus, une rencontre avec Me Paul St-Pierre Plamondon, un jeune avocat générateur d’idées. Apprenez-en davantage sur l’indivision et visitez la morgue et le département de la balistique du Laboratoire des sciences judiciaires et de médecine légale du Québec.
Quels sont nos droits dans l’univers des médias sociaux? Quels sont les recours possibles? Le dossier de la semaine répond à ces questions. Plus, une rencontre avec Me Lucie Laplante, citoyenne et avocate du monde. Aussi, des informations sur la curatelle ainsi qu’un retour dans le temps jusqu’aux origines du droit.
Que devez-vous savoir lorsque vous effectuez un voyage à l'étranger? Le dossier de la semaine fait le tour de la question. Plus, une rencontre avec Me Claire L'Heureux-Dubé, première Québécoise à être nommée juge à la Cour suprême du Canada. Faites la différence entre une obligation de moyens et une obligation de résultats et découvrez le rôle du coroner.
La technologie peut favoriser les fraudes et les vols d'identité. Le dossier de la semaine donne des conseils sur ce qu'il faut éviter et fait le tour des recours possibles. Plus, une rencontre avec Me Renée Dupuis, qui fait un travail de fond essentiel sur les droits des autochtones. Démystifiez le Code civil et visitez la chambre des pièces du palais de justice de Montréal et de la Sureté du Québec.
Le dossier de la semaine traite du harcèlement psychologique au travail, les formes qu'il peut prendre, les effets sur le travailleur, et aussi les différents recours. Plus, une rencontre avec Me Jean-Guy Ouellet, un véritable avocat social. Découvrez si les animaux ont des droits et quel est le rôle du procureur fédéral.
Quel est le processus entourant le développement et l'entrée en vigueur d'une loi? Le dossier de la semaine explique les étapes. Plus, une rencontre avec Me Louise Mailhot, une femme qui cumule les premières. Découvrez ce qu'est le ouï-dire et visitez les salles où ont lieu les commissions parlementaires.
Le dossier de la semaine traite de la conduite avec les facultés affaiblies. On vous offre une rencontre avec Me Pierre Beauchamp, qui a mené de front les carrières de pilote d'avion et d'avocat. Découvrez ce qu'est le BAPE et rencontrez la protectrice du citoyen qui nous en dit plus sur sa fonction et le rôle de son organisation.
Acheter ou louer une voiture neuve et quelles en sont les implications juridiques? Le dossier de la semaine fait le tour de la question. Plus, une rencontre avec Me Mélanie Joly, une jeune avocate déterminée et engagée. Apprenez-en davantage sur le pardon et rencontrez le président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour comprendre le rôle de cet organisme.
Le droit autochtone est abordé dans le dossier de la semaine qui retrace l'origine de la Loi sur les Indiens et traite de leurs droits et obligations en matière de propriété et de succession. Plus, une rencontre avec Me Matthieu Proulx, avocat et joueur de football professionnel aujourd'hui analyste et commentateur sportif, et découvrez ce qu'est le bornage.
Le dossier de la semaine explore ce qu'est le droit maritime: les lois qui régissent le transport maritime, les juridictions sur nos eaux, la navigation commerciale, entre autres. Plus, une rencontre avec Me Jennifer Stoddart, commissaire à la vie privée du Canada. Démystifiez ce qu'est un casier judiciaire et découvrez l'histoire des prisons au Québec.
Le dossier de la semaine tente de tracer la ligne entre liberté d'expression et diffamation. Plus, une rencontre avec Me Danielle Chalifoux, infirmière et avocate à la défense des droits des ainés. Le voir-dire est expliqué et on en apprend davantage sur la Cour martiale du Canada.
Le dossier de la semaine décortique ce qu'est une preuve en droit criminel. Plus, une rencontre avec Me Julius Grey, ardent défenseur des libertés individuelles. Les timbres judiciaires sont exposés au grand jour et le décorum à la cour est expliqué en détails.
En quoi consistent les droits d'auteur associés à une oeuvre? Le dossier de la semaine fait le tour de la question. Plus, une rencontre avec Me André Gagnon, un avocat qui compte près de 70 ans d'inscription au Barreau du Québec et qui agit maintenant à titre de procureur-conseil. Enfin, découvrez ce qu'est l'Organisation de l'aviation civile et nationale (OACI).
Dans le dossier de la semaine, on s'informe sur la liberté de presse et le journalisme d'enquête. Plus, une rencontre avec Me Denis Paradis, avocat-conseil et vigneron. Découvrez ce qu'est une commission rogatoire et quel est le rôle du constable spécial.
Notre système judiciaire est-il adapté à la réalité des personnes atteintes de troubles mentaux? Le dossier de la semaine tente de répondre à cette question. Plus, une rencontre avec Me Tamara Thermitus, une femme qui lutte contre la discrimination raciale. Aussi, des informations sur la clause orphelin ainsi qu'une visite de la Cour suprême.
Qu'est-ce que le plaidoyer de culpabilité? Le dossier de la semaine fait le tour de la question. Plus, une rencontre avec Me Kim Thomassin, une avocate à la tête d'un grand cabinet d'avocats. Apprenez-en davantage sur le droit de passage et découvrez le travail des chiens détecteurs.
Que faire lorsque l'on croule sous les dettes? Le dossier de la semaine explore l'endettement et la faillite ainsi que les droits et obligations qui l'entourent. Plus, une rencontre avec Me Bartha Maria Knoppers, spécialiste internationale de la bioéthique. Découvrez ce qu'est l'usufruit et le rôle de l'agent des services frontaliers sous l'angle de l'immigration.
Quels sont les pouvoirs des municipalités? C'est de cette vaste interrogation dont il est question dans le dossier de la semaine. Plus, une rencontre avec Me Pascale Fournier, experte en droit des femmes juives et musulmanes. Découvrez ce qu'est une servitude et quel est le rôle du commissaire aux langues officielles du Canada.
Comment fonctionne notre système carcéral? Quels sont les droits et obligations des détenus? Le dossier de la semaine vous plonge au cur de nos prisons. Plus, une rencontre avec Me Daniel Bellemare, ancien procureur du Tribunal spécial pour le Liban. Découvrez ce qu'est la clause grand-père et quel est le rôle de l'agent des services correctionnels.
L'historique de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec et de la Charte canadienne des droits et libertés, un retour à la genèse : les principes des droits de l'homme qui ont émergé à l'issue de la Seconde Guerre mondiale. Comment s'écrivent, au fil du temps, l'histoire de ces documents fondamentaux de notre société. Quelles sont leurs origines, leurs enjeux, leurs perspectives?
En examinant le traitement que subissent souvent les personnes itinérantes à travers le prisme des droits fondamentaux, force est de constater que les situations qu'elles vivent - arrestations arbitraires, profilages, etc. - sont une expression concrète des violations des droits fondamentaux prévus dans nos chartes canadienne et québécoise. Le Barreau du Québec et la Clinique Droits devant, créée par l'organisme communautaire le RAPSIM, travaillent main dans la main pour déjudiciariser les personnes itinérantes aux prises avec des contraventions.
Au Québec 80% des fraudes et des abus économiques à l'endroit des personnes âgées sont commis par des proches. Cette statistique donne froid dans le dos. Les parents de Denise Cartier ont malheureusement vécus cette situation. Comment la Charte québécoise protège-t-elle ces personnes vulnérables? Que font les organismes communautaires pour rejoindre les gens qui pourraient vivre cette problématique qui est encore un sujet tabou?
L'article 10 de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne déclare qu'on ne peut refuser l'accès à un endroit public à une personne ayant une déficience visuelle, motrice ou présentant un trouble envahissant du développement accompagnée d'un chien guide pour pallier à son handicap. Mais M. Joly, personne non voyante et Victor, adolescent TED nous raconterons qu'il y a tout de même des résistances sociales.
L'article 39 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec protège les enfants. À travers l'histoire d'une mère qui a eu recours aux services de la Direction de la protection de la jeunesse, nous expliquerons les lois qui protègent les jeunes au Québec.
Tout être humain dont la vie est en péril a droit au secours ». Quelle est la portée de ce droit fondamental et quelles sont les obligations qu'il entraine?
L'accessibilité aux transports en commun est un enjeu quotidien pour une personne à mobilité réduite. État de la situation en ville et en région.
La loi sur la justice pénale pour adolescent (LSJPA) protège le public. Cette loi fédérale s'applique aux jeunes de 12 à 18 ans qui commettent une infraction au code criminel. À travers l'histoire de deux jeunes, nous verront comment cette loi est mise en application.
Marcher pour une cause. Crier son indignation. Faire valoir son opinion. La liberté d'expression est un droit fondamental en démocratie. Mais un droit fragile. Deux jeunes universitaires étaient présentes au G20 à Toronto et, avec Me Desrosiers, Mme Fillion de la Ligue des droits et Mme Lemonde, professeure de droit, rappeleront qu'il y a une progression dans le caractère systémique des moyens utilisés pour mettre un terme aux manifestations.
Au Québec, les employeurs ont la responsabilité de s'assurer que leurs politiques et pratiques en gestion des ressources humaines ne soient pas discriminatoires. Les employeurs ont aussi l'obligation de répondre aux demandes d'accommodements qui leur sont formulées par leurs employés. Mais qu'en est-il dans les faits?
